Permis de construire Locaux N° 08309915O0038

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 1 402 m² de locaux - 569 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 08309915O0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309915O0038, délivré le 7 juillet 2015 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 569 Rue Du General De Gaulle, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 629 m² en bureaux, 773 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN136, AN281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 869 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN136 AN281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 294 m² 1 402 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 108 m² 1 402 m²
Total 703 m² 1 402 m² 0 m² 703 m² 0 m² 699 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Commerce et services 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Entrepôt 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 294 m² 1 402 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 108 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS CEDEX 57 (83614)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309915O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 569 Rue Du General De Gaulle, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309915O0038, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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