Permis de construire Logement N° 08309915O0031

Permis de construire n° 08309915O0031 à Puget-sur-Argens pour 135 m² de logement, 559 Chemin Du Real

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 08309915O0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 559 Chemin Du Real, le permis de construire n° 08309915O0031 a été délivré le 16 avril 2015 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO227. Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 135 m² 0 m² 195 m² 0 m² -60 m² 135 m²
Total 195 m² 135 m² 0 m² 195 m² 0 m² -60 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309915O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 559 Chemin Du Real, à Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309915O0031, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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