Permis de construire Mixte N° 08309914O0065

Permis de construire n° 08309914O0065 à Puget-sur-Argens pour 525 m² de logement et locaux, 92 Boulevard Du Progres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 08309914O0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309914O0065, délivré le 30 décembre 2014 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 92 Boulevard Du Progres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 468 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC79. Ce dossier est l'un des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/03/2017
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 468 m² 0 m² 202 m² 0 m² 266 m² 468 m²
Locaux 231 m² 57 m² 0 m² 231 m² 0 m² -174 m² 57 m²
Total 433 m² 525 m² 0 m² 433 m² 0 m² 92 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 231 m² 57 m² 0 m² 231 m² 0 m² -174 m² 57 m²
dont Bureaux 231 m² 57 m² 0 m² 231 m² 0 m² -174 m² 57 m²
Total locaux 231 m² 57 m² 0 m² 231 m² 0 m² -174 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 2 1 - - 6
50,0 % - 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309914O0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 92 Boulevard Du Progres, à Puget-sur-Argens (83480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 468 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309914O0065, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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