Permis de construire n° 08309914O0040 à Puget-sur-Argens pour 93 m² de locaux, 5947 Les Barestes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 08309914O0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2014 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309914O0040 porte sur un projet situé 5947 Les Barestes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ122, AZ123. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 707 m² |
| Total | 614 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 614 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 707 m² |
| Total locaux | 614 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEDENE (84270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309914O0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |