Permis de construire n° 08309914O0008 à Puget-sur-Argens pour 191 m² de locaux, Chemin Du Jas Neuf Lot N_1
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 mars 2014
Dossier PC n° 08309914O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Jas Neuf Lot N_1, le permis de construire n° 08309914O0008 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2014 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW145. Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 366 m² |
| Total | 175 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 366 m² |
| Total locaux | 175 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309914O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |