Permis de construire Logement N° 08309913O0052

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 105 m² de logement - 411 Chemin Du Gabron

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 08309913O0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309913O0052, délivré le 28 octobre 2013 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 411 Chemin Du Gabron, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 288 m²
Total 183 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309913O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 411 Chemin Du Gabron, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309913O0052, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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