Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 13 666 m² de logement - Rue Noel Jean - Coeur De V
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 janvier 2013 · Dossier PC n° 08309912O0055 · Demandeur : COEUR DE VILLAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08309912O0055, délivré le 7 janvier 2013 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Noel Jean - Coeur De V, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COEUR DE VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 614 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 74 T2, 38 T3, 2 T4, dont 28 en locatif social et 44 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC365.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 041 m² | 7 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 160 m² | 13 201 m² |
| Locaux | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
| Total | 6 506 m² | 7 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 160 m² | 13 666 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements collectifs | 125 |
| Collectifs hors résidence | 125 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 74 | 38 | 2 | - | - | 125 |
| 8,8 % | 59,2 % | 30,4 % | 1,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 44 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309912O0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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