Permis de construire Locaux N° 0830982210022

Permis de construire n° 0830982210022 au Pradet pour 179 m² de locaux, 24 A Chemin De La Carraire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 mars 2023

Dossier PC n° 0830982210022

Demandeur

MAMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 A Chemin De La Carraire, le permis de construire n° 0830982210022 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2023 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est MAMS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX522. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pradet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pradet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 89 m² 90 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 90 m² 89 m² 90 m² 0 m² 90 m² 89 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 90 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 90 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 90 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
919839720
SIRET
91983972000019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
LE PRADET (83220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830982210022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 A Chemin De La Carraire, au Pradet (83220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAMS ; la décision est intervenue le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830982210022, déposé en mairie du Pradet.

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