Permis de construire n° 0830982210022 au Pradet pour 179 m² de locaux, 24 A Chemin de la Carraire
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 mars 2023
Dossier PC n° 0830982210022
Demandeur
MAMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830982210022 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2023 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 24 A Chemin de la Carraire. MAMS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 372 m², le programme représentait 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 522. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Carraire, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables au Pradet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pradet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 89 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 90 m² à 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 90 m² | 89 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 89 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 89 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 89 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAMS, une société civile basée au Pradet. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
MAMS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 919839720
- SIRET
- 91983972000019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE PRADET (83220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830982210022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Carraire au Pradet (83220)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Carraire depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.