Permis de construire Locaux N° 0830981910065

Permis de construire n° 0830981910065 au Pradet pour 91 m² de locaux, Les Clapiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 0830981910065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830981910065 a été délivré le 30 avril 2020 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Clapiers.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 180 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 9. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Clapiers, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables au Pradet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

30 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 180 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 43 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 43 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PRADET (83220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830981910065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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