Permis de construire Logement N° 0830981910056

Permis de construire n° 0830981910056 au Pradet pour 269 m² de logement, 23 Impasse Du Vieux Chene

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 octobre 2019

Dossier PC n° 0830981910056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830981910056 porte sur un projet situé 23 Impasse Du Vieux Chene.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN449, AN448, AN413. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pradet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 146 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN449 AN448 AN413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 577 m²
Total 308 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PRADET (83220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830981910056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Impasse Du Vieux Chene, au Pradet (83220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830981910056, déposé en mairie du Pradet.

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