Permis de construire à Le Pradet pour 2 507 m² de logement - Avenu Alain Le Leap
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 octobre 2017 · Dossier PC n° 0830981710030 · Demandeur : SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0830981710030, délivré le 12 octobre 2017 à Le Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Alain Le Leap, Le Pradet (83220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 507 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD402.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pradet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 507 m² |
| Total | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 507 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830981710030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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