Permis de construire Logement N° 0830981410008

Permis de construire à Le Pradet pour 0 m² de logement - 565 Boulevard Commandant L'herminier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 0830981410008

Demandeur

SCI MAVI

Cette page présente le permis de construire n° 0830981410008, délivré le 28 avril 2014 à Le Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 565 Boulevard Commandant L'herminier, Le Pradet (83220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAVI. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 565 Boulevard Commandant L'herminier

Territoire administratif

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total 77 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAVI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399947068
SIRET
39994706800033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830981410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 565 Boulevard Commandant L'herminier, Le Pradet (83220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAVI et accordé le 28 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830981410008, instruit par la commune de Le Pradet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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