Permis de construire n° 08309718B0020 à Pourrières pour 394 m² de locaux, Trouche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 5 juin 2018
Dossier PC n° 08309718B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trouche, le permis de construire n° 08309718B0020 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2018 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pourrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 606 m² |
| Total | 212 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 606 m² |
| Total locaux | 212 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POURRIERES (83910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309718B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |