Permis de construire Locaux N° 08309717B0028

Permis de construire à Pourrières pour 295 m² de locaux - La Beyssanne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 08309717B0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309717B0028, délivré le 6 septembre 2017 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Beyssanne, Pourrières (83910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D530, D532, D533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 845 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/09/2017
2
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D530 D532 D533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 057 m² 71 m² 224 m² 0 m² 224 m² 71 m² 1 128 m²
Total 1 057 m² 71 m² 224 m² 0 m² 224 m² 71 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 057 m² 71 m² 224 m² 0 m² 224 m² 71 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURRIERES (83910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309717B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Beyssanne, Pourrières (83910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309717B0028, instruit par la commune de Pourrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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