Permis de construire Logement N° 08309716B0059

Permis de construire n° 08309716B0059 à Pourrières pour 121 m² de logement, Rue Sans Nom

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 octobre 2016

Dossier PC n° 08309716B0059

Demandeur

LC5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309716B0059 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2016 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Sans Nom. Le demandeur déclaré est LC5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM497. L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504240912
SIRET
50424091200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
GARDANNE (13120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309716B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 octobre 2016
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Sans Nom, à Pourrières (83910).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LC5 ; la décision est intervenue le 5 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309716B0059, déposé en mairie de Pourrières.

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