Permis de construire Logement N° 08309716B0030

Permis de construire n° 08309716B0030 à Pourrières pour 95 m² de logement

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 08309716B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309716B0030 a été délivré le 13 juillet 2016 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO106. Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 608 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
14/04/2017
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309716B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309716B0030, déposé en mairie de Pourrières.

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