Permis de construire à Pourrières pour 4 957 m² de logement et locaux - 6581 Rte De Rians Le Planet
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 24 octobre 2013 · Dossier PC n° 08309713B0043 · Demandeur : SARL LE PLANET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08309713B0043, délivré le 24 octobre 2013 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6581 Rte De Rians Le Planet, Pourrières (83910). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LE PLANET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 366 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 420 m² d'habitation et 3 205 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A266, A265, A128.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pourrières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 345 m² | 680 m² |
| Locaux | 1 503 m² | 3 205 m² | 552 m² | 506 m² | 477 m² | 2 774 m² | 4 277 m² |
| Total | 1 838 m² | 3 625 m² | 552 m² | 506 m² | 552 m² | 3 119 m² | 4 957 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 331 m² | 495 m² | 262 m² | 0 m² | 215 m² | 542 m² | 1 873 m² |
| Agricole | 603 m² | 85 m² | 215 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
| Total locaux | 1 934 m² | 580 m² | 477 m² | 448 m² | 215 m² | 394 m² | 2 328 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | 1 | - | - | - | 11 |
| 90,9 % | - | 9,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309713B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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