Permis de construire Mixte N° 08309713B0043

Permis de construire n° 08309713B0043 à Pourrières pour 4 517 m² de logement et locaux, 6581 Rte De Rians Le Planet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 08309713B0043

Demandeur

SARL LE PLANET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309713B0043 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé 6581 Rte De Rians Le Planet. La demande émane de SARL LE PLANET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 366 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 420 m² en habitation, 85 m² en exploitation agricole et forestière, 495 m² en commerce et activités de service et 2 965 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 340 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A266, A265, A128. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

813 366 m²

Surface existante avant

2 954 m²

Surface créée

4 517 m²

Variation nette

+3 459 m²

Surface totale après

6 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A266 A265 A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planet

Territoires administratifs

Commune
Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 420 m² 0 m² 0 m² 75 m² 345 m² 680 m²
Locaux 2 619 m² 3 545 m² 552 m² 506 m² 477 m² 3 114 m² 5 733 m²
Total 2 954 m² 3 965 m² 552 m² 506 m² 552 m² 3 459 m² 6 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 603 m² 85 m² 215 m² 448 m² 0 m² -148 m² 455 m²
Commerce et services 1 331 m² 495 m² 262 m² 0 m² 215 m² 542 m² 1 873 m²
dont Hôtels 1 116 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 456 m²
Autres activités 685 m² 2 965 m² 75 m² 58 m² 262 m² 2 720 m² 3 405 m²
dont Bureaux 215 m² 1 480 m² 75 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 1 770 m²
dont Entrepôt 470 m² 1 485 m² 0 m² 58 m² 262 m² 1 165 m² 1 635 m²
Total locaux 2 619 m² 3 545 m² 552 m² 506 m² 477 m² 3 114 m² 5 733 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - 1 - - - 11
90,9 % - 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PLANET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504650136
SIRET
50465013600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
POURRIERES (83910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309713B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 366 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6581 Rte De Rians Le Planet, à Pourrières (83910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE PLANET et accordé le 24 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 420 m² d'habitation et 3 545 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309713B0043, déposé en mairie de Pourrières.

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