Permis de construire à Pourrières pour 174 m² de locaux - Chapelle Des Penitents
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 mars 2013 · Dossier PC n° 08309712B0074 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CABANON DES VIGNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08309712B0074, délivré le 6 mars 2013 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chapelle Des Penitents, Pourrières (83910). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CABANON DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM636.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pourrières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 174 m² |
| Total | 61 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 174 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 61 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI EHM
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309712B0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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