Retour aux permis de construire de Pourrières

Permis de construire Locaux N° 08309712B0074

Permis de construire à Pourrières pour 63 m² de locaux - Chapelle Des Penitents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chapelle Des Penitents, Pourrières (83910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA BEYSSANNETTE et accordé le 6 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309712B0074, instruit par la commune de Pourrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 08309712B0074

Demandeur

EARL LA BEYSSANNETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08309712B0074, délivré le 6 mars 2013 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chapelle Des Penitents, Pourrières (83910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA BEYSSANNETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	124 m²
Total	61 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	61 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA BEYSSANNETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379268543
SIRET: 37926854300012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: POURRIERES (83910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309712B0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chapelle Des Penitents, Pourrières (83910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA BEYSSANNETTE et accordé le 6 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309712B0074, instruit par la commune de Pourrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pourrières

PC n°0830972600008 Logement Autorisé

Chemin Des Arlens

Pourrières (83910)

Nouvelle construction

18 mai 2026 134 m² SDP

PC n°0830972600009 Logement Autorisé

Rue Font Vieille

Pourrières (83910)

Nouvelle construction

30 mars 2026 110 m² SDP

PC n°0830972600002 Logement Autorisé

Chemin De Barielle

Pourrières (83910)

Nouvelle construction

30 mars 2026 140 m² SDP

PC n°0830972600003 Logement Autorisé

Chemin De La Cooperative

Pourrières (83910)

Nouvelle construction

12 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0830972500046 Logement Annulé

Chemin De La Sainte Allée

Pourrières (83910)

Nouvelle construction

02 mars 2026 1 164 m² SDP CG2L

PC n°0830972600001 Locaux Autorisé

Chemin De La Halte

Pourrières (83910)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 400 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pourrières

Permis d'aménager à Pourrières

26 autorisations

Permis de démolir à Pourrières

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pourrières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pourrières

Autres types d'autorisations à Pourrières

Caractéristiques du projet