Permis de construire n° 08309712B0074 à Pourrières pour 63 m² de locaux, Chapelle Des Penitents
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 08309712B0074
Demandeur
EARL LA BEYSSANNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08309712B0074, délivré le 6 mars 2013 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chapelle Des Penitents. EARL LA BEYSSANNETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM636. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pourrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 124 m² |
| Total | 61 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 124 m² |
| Total locaux | 61 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BEYSSANNETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379268543
- SIRET
- 37926854300012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- POURRIERES (83910)
Autres dossiers de EARL LA BEYSSANNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309712B0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |