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Permis de construire Locaux N° 08309616B0019

Permis de construire à Pourcieux pour 628 m² de locaux - Rue Gustave Aubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Aubert, Pourcieux (83470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN et accordé le 10 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309616B0019, instruit par la commune de Pourcieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 08309616B0019

Demandeur

ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08309616B0019, délivré le 10 mai 2017 à Pourcieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Gustave Aubert, Pourcieux (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2017

Chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Pourcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pourcieux Code postal 83470 Identifiant INSEE 83096
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²
Total	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783112444
SIRET: 78311244400014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: POURCIEUX (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309616B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Aubert, Pourcieux (83470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN et accordé le 10 mai 2017.

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