Permis de construire n° 08309614B0004 à Pourcieux pour 279 m² de locaux, Voie Com N 9 La Tuiliere La Tuiliere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 08309614B0004
Demandeur
CURET SEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08309614B0004, délivré le 17 juin 2014 à Pourcieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Voie Com N 9 La Tuiliere La Tuiliere. CURET SEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B104. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Pourcieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Pourcieux Code postal 83470 Identifiant INSEE 83096
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CURET SEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 503754368
- SIRET
- 50375436800010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POURCIEUX (83470)
Autres dossiers de CURET SEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309614B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |