Permis de construire Locaux N° 08309524A0007

Permis de construire n° 08309524A0007 à Pontevès pour 179 m² de locaux, 1334 Route De Montegrosso

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 janvier 2025

Dossier PC n° 08309524A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2025 à Pontevès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309524A0007 porte sur un projet situé 1334 Route De Montegrosso.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en exploitation agricole et forestière et 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H404. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontevès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 605 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Localisation du projet à Pontevès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontevès Code postal 83670 Identifiant INSEE 83095
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 404 m²
Total 225 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 385 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 225 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJOLS (83670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309524A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1334 Route De Montegrosso, à Pontevès (83670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309524A0007, déposé en mairie de Pontevès.

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