Permis de construire Locaux N° 08309520A0011

Permis de construire n° 08309520A0011 à Pontevès pour 78 m² de locaux, 5027 Les Costes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 08309520A0011

Demandeur

BALESTRIERI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontevès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309520A0011 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé 5027 Les Costes. Le demandeur déclaré est BALESTRIERI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontevès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontevès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontevès Code postal 83670 Identifiant INSEE 83095
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 007 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 085 m²
Total 1 007 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 007 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 085 m²
dont Entrepôt 1 007 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 085 m²
Total locaux 1 007 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALESTRIERI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510718117
SIRET
51071811700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTEVES (83670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309520A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5027 Les Costes, à Pontevès (83670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BALESTRIERI et accordé le 23 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309520A0011, déposé en mairie de Pontevès.

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