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Permis de construire Locaux N° 08309517A0014

Permis de construire n° 08309517A0014 à Pontevès pour 716 m² de locaux, Les Claux Route De Garbelle Rd 60

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Claux Route De Garbelle Rd 60, à Pontevès (83670).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTEVES et accordé le 20 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309517A0014, déposé en mairie de Pontevès.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 08309517A0014

Demandeur

COMMUNE DE PONTEVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309517A0014, délivré le 20 mars 2018 à Pontevès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Claux Route De Garbelle Rd 60. COMMUNE DE PONTEVES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N530, N760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontevès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 700 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026. Le chantier a duré 7 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

7 ans 7 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Localisation du projet à Pontevès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N530 N760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Garbelle Rd 60

Territoires administratifs

Commune: Pontevès Code postal 83670 Identifiant INSEE 83095
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	716 m²
Total	0 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	716 m²
Total locaux	0 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTEVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300952
SIRET: 21830095200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONTEVES (83670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309517A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Claux Route De Garbelle Rd 60, à Pontevès (83670).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTEVES et accordé le 20 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309517A0014, déposé en mairie de Pontevès.

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