Permis de construire n° 08309515A0019 à Pontevès pour 264 m² de locaux, Font Freye
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 08309515A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontevès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309515A0019 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un projet situé Font Freye.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H106, H107, H108. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontevès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontevès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontevès Code postal 83670 Identifiant INSEE 83095
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 722 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 986 m² |
| Total | 825 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 722 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 986 m² |
| Total locaux | 722 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTEVES (83670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309515A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |