Permis de construire n° 08309513B0001 à Pontevès pour 225 m² de locaux, Chem Vierard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 08309513B0001
Demandeur
VALLON DU VIERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontevès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309513B0001 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé Chem Vierard. Le projet est porté par VALLON DU VIERARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontevès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontevès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontevès Code postal 83670 Identifiant INSEE 83095
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 537 m² |
| Locaux | 385 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 593 m² |
| Total | 905 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 593 m² |
| Total locaux | 385 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLON DU VIERARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 524416021
- SIRET
- 52441602100011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTEVES (83670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |