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Permis de construire Locaux N° 08309513B0001

Permis de construire à Pontevès pour 225 m² de locaux - Chem Vierard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Vierard, Pontevès (83670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLON DU VIERARD et accordé le 6 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309513B0001, instruit par la commune de Pontevès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 08309513B0001

Demandeur

VALLON DU VIERARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08309513B0001, délivré le 6 août 2013 à Pontevès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Vierard, Pontevès (83670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLON DU VIERARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontevès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontevès Code postal 83670 Identifiant INSEE 83095
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	520 m²	17 m²	17 m²	537 m²
Locaux	385 m²	208 m²	208 m²	593 m²
Total	905 m²	225 m²	225 m²	1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	385 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLON DU VIERARD

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 524416021
SIRET: 52441602100011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PONTEVES (83670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309513B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Vierard, Pontevès (83670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLON DU VIERARD et accordé le 6 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309513B0001, instruit par la commune de Pontevès.

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