Permis de construire Locaux N° 0830942400011

Permis de construire n° 0830942400011 au Plan-de-la-Tour pour 137 m² de locaux, 9 Ter Avenue Du General Leclerc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 0830942400011

Demandeur

GUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 au Plan-de-la-Tour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830942400011 porte sur un projet situé 9 Ter Avenue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est GUM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plan-de-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plan-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plan-de-la-Tour Code postal 83120 Identifiant INSEE 83094
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 88 m² 0 m² 0 m² 49 m² 39 m² 95 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 56 m² 88 m² 49 m² 0 m² 49 m² 88 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980450035
SIRET
98045003500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LE PLAN DE LA TOUR (83120)

Autres dossiers de GUM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830942400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Ter Avenue Du General Leclerc, au Plan-de-la-Tour (83120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUM et accordé le 2 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830942400011, déposé en mairie du Plan-de-la-Tour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Plan-de-la-Tour

Autres types d'autorisations au Plan-de-la-Tour