Permis de construire Logement N° 08309421J0051

Permis de construire à Le Plan-de-la-Tour pour 309 m² de logement - 5720 La Forge

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 08309421J0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309421J0051, délivré le 19 janvier 2022 à Le Plan-de-la-Tour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5720 La Forge, Le Plan-de-la-Tour (83120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1130, A1714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 218 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plan-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1130 A1714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plan-de-la-Tour Code postal 83120 Identifiant INSEE 83094
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 155 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m²
Total 155 m² 154 m² 155 m² 0 m² 155 m² 154 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLAN DE LA TOUR (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309421J0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5720 La Forge, Le Plan-de-la-Tour (83120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309421J0051, instruit par la commune de Le Plan-de-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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