Permis de construire n° 08309418J0002 au Plan-de-la-Tour pour 250 m² de logement, 5205 Rue Pasteur
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 08309418J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2018 au Plan-de-la-Tour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309418J0002 porte sur un projet situé 5205 Rue Pasteur.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C309. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plan-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Plan-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plan-de-la-Tour Code postal 83120 Identifiant INSEE 83094
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 250 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 40 m² | 250 m² |
| Total | 210 m² | 250 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 40 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309418J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |