Permis de construire Logement N° 08309417J0018

Permis de construire à Le Plan-de-la-Tour pour 278 m² de logement - Les Pres D Icard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 08309417J0018

Demandeur

LES EUCALYPTUS

Cette page présente le permis de construire n° 08309417J0018, délivré le 24 mai 2017 à Le Plan-de-la-Tour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Pres D Icard, Le Plan-de-la-Tour (83120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES EUCALYPTUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1416, F1361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 156 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/04/2021
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plan-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1416 F1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plan-de-la-Tour Code postal 83120 Identifiant INSEE 83094
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 451 m²
Total 173 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EUCALYPTUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852691898
SIRET
85269189800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE PLAN DE LA TOUR (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309417J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 02/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pres D Icard, Le Plan-de-la-Tour (83120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES EUCALYPTUS et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309417J0018, instruit par la commune de Le Plan-de-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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