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Permis de construire Locaux N° 08309324O0006

Permis de construire n° 08309324O0006 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume pour 125 m² de locaux, 140 Chemin De Saint Jaume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 986 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 140 Chemin De Saint Jaume, à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDS DE DOTATION OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND et accordé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309324O0006, déposé en mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 08309324O0006

Demandeur

FONDS DE DOTATION OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309324O0006 a été délivré le 23 juillet 2024 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 140 Chemin De Saint Jaume. FONDS DE DOTATION OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 986 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-d'Aups-Sainte-Baume Code postal 83640 Identifiant INSEE 83093
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 004 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	1 129 m²
Total	1 004 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 004 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	1 129 m²
Total locaux	1 004 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	1 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 924051659
SIRET: 92405165900010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: MARSEILLE 08 (ANCIENNEMENT CALLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309324O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 986 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 140 Chemin De Saint Jaume, à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDS DE DOTATION OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND et accordé le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309324O0006, déposé en mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

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