Permis de construire Locaux N° 0830922600004

Permis de construire n° 0830922600004 à Pignans pour 1 250 m² de locaux, 47 Impasse Des Bâtisseurs La Lauve Migranon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0830922600004

Demandeur

SCI LES MIGRANES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830922600004 a été délivré le 17 avril 2026, pour un projet situé 47 Impasse Des Bâtisseurs La Lauve Migranon. SCI LES MIGRANES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO111, AO112. Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 225 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pignans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO111 AO112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lauve Migranon

Territoires administratifs

Commune
Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 030 m²
Total 780 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 780 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 030 m²
dont Entrepôt 780 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 030 m²
Total locaux 780 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MIGRANES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
393582374
SIRET
39358237400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
PIGNANS (83790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830922600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Impasse Des Bâtisseurs La Lauve Migranon, à Pignans (83790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MIGRANES et accordé le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830922600004, déposé en mairie de Pignans.

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