Permis de construire n° 0830922500045 à Pignans pour 96 m² de logement, chemin du Moulin Lotissement Le Domaine du Moulin - Lot
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 0830922500045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830922500045, délivré le 2 février 2026 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Moulin Lotissement Le Domaine du Moulin - Lot.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 777 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 29. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, chemin du Moulin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 430 permis de construire et déclarations préalables à Pignans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pignans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Domaine Du Moulin - Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 777 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS (93200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830922500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 11/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AE 29 à Pignans (83790)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin à Pignans (83790)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.