Retour aux permis de construire de Pignans

Permis de construire Locaux N° 0830922500025

Permis de construire à Pignans pour 474 m² de locaux - Rd97

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd97, Pignans (83790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE LE FEGE et accordé le 14 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830922500025, instruit par la commune de Pignans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0830922500025

Demandeur

CENTRE LE FEGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0830922500025, délivré le 14 novembre 2025 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd97, Pignans (83790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE LE FEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en bureaux, 244 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pignans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Total	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	230 m²	230 m²
Entrepôt	244 m²	244 m²	244 m²
Total locaux	474 m²	474 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LE FEGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833068091
SIRET: 83306809100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PIGNANS (83790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830922500025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd97, Pignans (83790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE LE FEGE et accordé le 14 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830922500025, instruit par la commune de Pignans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pignans

PC n°0830922600004 Locaux Autorisé

47 Impasse Des Bâtisseurs La Lauve Migranon

Pignans (83790)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 1 250 m² SDP SCI LES MIGRANES

PC n°0830922600005 Logement Commencé

53 Impasse Lei Bras Carga

Pignans (83790)

Nouvelle construction

25 mars 2026 101 m² SDP

PC n°0830922600003 Logement Autorisé

96 Impasse Lei Bras Carga

Pignans (83790)

Nouvelle construction

02 mars 2026 112 m² SDP

PC n°0830922600001 Logement Autorisé

597 Chemin Du Moulin

Pignans (83790)

Nouvelle construction

02 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0830922500046 Logement Autorisé

82 Impasse Lei Bras Carga

Pignans (83790)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 79 m² SDP HEXAOM

PC n°0830922500044 Logement Commencé

Chemin Du Moulin Lotissement Les Terres De Rossima - Lo

Pignans (83790)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pignans

Permis d'aménager à Pignans

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pignans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pignans

Autres types d'autorisations à Pignans

Caractéristiques du projet