Permis de construire Locaux N° 0830922500025

Permis de construire n° 0830922500025 à Pignans pour 474 m² de locaux, Rd97

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0830922500025

Demandeur

CENTRE LE FEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd97, le permis de construire n° 0830922500025 a été délivré le 14 novembre 2025 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CENTRE LE FEGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pignans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Bureaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Entrepôt 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LE FEGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833068091
SIRET
83306809100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIGNANS (83790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830922500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd97, à Pignans (83790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE LE FEGE et accordé le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830922500025, déposé en mairie de Pignans.

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