Permis de construire Locaux N° 08309220B0021

Permis de construire n° 08309220B0021 à Pignans pour 197 m² de locaux, La Lauve

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 08309220B0021

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lauve, le permis de construire n° 08309220B0021 a été délivré le 4 décembre 2020 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI DES OLIVIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D548. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 271 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pignans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 769 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 966 m²
Total 769 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 769 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 966 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
dont Entrepôt 467 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 664 m²
Total locaux 769 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843346511
SIRET
84334651100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
PIGNANS (83790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309220B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Lauve, à Pignans (83790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES OLIVIERS et accordé le 4 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309220B0021, déposé en mairie de Pignans.

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