Permis de construire Logement N° 08309218B0068

Permis de construire n° 08309218B0068 à Pignans pour 392 m² de logement, Rossima

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 février 2019

Dossier PC n° 08309218B0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2019 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309218B0068 porte sur un projet situé Rossima.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 367 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pignans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LUC (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309218B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rossima, à Pignans (83790).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309218B0068, déposé en mairie de Pignans.

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