Permis de construire Locaux N° 08309215B0052

Permis de construire à Pignans pour 372 m² de locaux - 6352 Migranon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 08309215B0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309215B0052, délivré le 18 mars 2016 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6352 Migranon, Pignans (83790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1376, A1379, A1380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 799 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/02/2018
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Pignans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1376 A1379 A1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Locaux 590 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 962 m²
Total 787 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Commerce et services 139 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 511 m²
Entrepôt 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Total locaux 590 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIGNANS (83790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309215B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6352 Migranon, Pignans (83790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309215B0052, instruit par la commune de Pignans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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