Permis de construire Locaux N° 08309215B0023

Permis de construire n° 08309215B0023 à Pignans pour 620 m² de locaux, Saint Roch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 08309215B0023

Demandeur

SCI FOURNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Roch, le permis de construire n° 08309215B0023 a été délivré le 20 août 2015 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI FOURNEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB314. Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 842 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
13/06/2018
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pignans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB174 AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 029 m²
Total 409 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 409 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 029 m²
dont Entrepôt 409 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 029 m²
Total locaux 409 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOURNEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492599436
SIRET
49259943600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309215B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Roch, à Pignans (83790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FOURNEL et accordé le 20 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309215B0023, déposé en mairie de Pignans.

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