Permis de construire n° 08309214B0023 à Pignans pour 34 m² de locaux, Za La Lauve-Migranon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 08309214B0023
Demandeur
LE NETTOYEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Lauve-Migranon, le permis de construire n° 08309214B0023 a été délivré le 25 novembre 2014 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LE NETTOYEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pignans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 445 m² |
| Total | 411 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 411 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 445 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² |
| Total locaux | 411 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE NETTOYEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539864314
- SIRET
- 53986431400015
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PIGNANS (83790)
Autres dossiers de LE NETTOYEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309214B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |