Permis de construire Logement N° 08309214B0006

Permis de construire n° 08309214B0006 à Pignans pour 85 m² de logement, Lot Notre Dame Des Anges Lot 8

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 avril 2014

Dossier PC n° 08309214B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309214B0006 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2014, pour un projet situé Lot Notre Dame Des Anges Lot 8.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1918, D1917, D1916. Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pignans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1918 D1917 D1916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUERS (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309214B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 avril 2014
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Notre Dame Des Anges Lot 8, à Pignans (83790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309214B0006, déposé en mairie de Pignans.

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