Permis de construire Locaux N° 08309214B0003

Permis de construire n° 08309214B0003 à Pignans pour 610 m² de locaux, Za La Lauve

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 mai 2014

Dossier PC n° 08309214B0003

Demandeur

SCI GINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309214B0003, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2014 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za La Lauve. Le demandeur déclaré est SCI GINA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pignans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 220 m²
Total 610 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 610 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 220 m²
dont Entrepôt 610 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 220 m²
Total locaux 610 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800083982
SIRET
80008398200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PIGNANS (83790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309214B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Lauve, à Pignans (83790).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GINA ; la décision est intervenue le 14 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309214B0003, déposé en mairie de Pignans.

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