Permis de construire n° 0830912500003 à Pierrefeu-du-Var pour 89 m² de locaux, 391 route de Puget-Ville
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 0830912500003
Demandeur
SCEA LES LIMACONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830912500003 a été délivré le 4 mars 2025 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 391 route de Puget-Ville. Le dossier a été déposé par SCEA LES LIMACONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 89 757 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 26, B 27, B 375. La voie, route de Puget-Ville, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 437 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefeu-du-Var, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
30/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 89 757 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES LIMACONS, dont l'adresse déclarée est à Pierrefeu-du-Var. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA LES LIMACONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 977816545
- SIRET
- 97781654500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PIERREFEU-DU-VAR (83390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830912500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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