Permis de construire n° 08309122P0048 à Pierrefeu-du-Var pour 65 m² de locaux, 8 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 avril 2023
Dossier PC n° 08309122P0048
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2023 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309122P0048 porte sur un projet situé 8 Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefeu-du-Var.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 374 m² |
| Total | 309 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 309 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 374 m² |
| Total locaux | 309 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300911
- SIRET
- 21830091100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERREFEU DU VAR (83390)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309122P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |