Permis de construire Locaux N° 08309122P0024

Permis de construire n° 08309122P0024 à Pierrefeu-du-Var pour 70 m² de locaux, Le Rayol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 08309122P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rayol, le permis de construire n° 08309122P0024 a été délivré le 23 septembre 2022 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B11, B12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefeu-du-Var.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 315 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
30/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B10 B11 B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 28 m² 0 m² 129 m² 42 m² -143 m² 577 m²
Locaux 330 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 372 m²
Total 1 050 m² 28 m² 42 m² 129 m² 42 m² -101 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFEU DU VAR (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309122P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Rayol, à Pierrefeu-du-Var (83390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309122P0024, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

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