Permis de construire n° 08309115P0026 à Pierrefeu-du-Var pour 373 m² de locaux, Font Freye
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 08309115P0026
Demandeur
SCI L'OUSTAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309115P0026 a été délivré le 27 août 2015, pour un projet situé Font Freye. Le projet est porté par SCI L'OUSTAOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A534, A535. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefeu-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 260 m² |
| Total | 887 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 887 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 887 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OUSTAOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492448691
- SIRET
- 49244869100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Autres dossiers de SCI L'OUSTAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309115P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |