Permis de construire Logement N° 08309113P0006

Permis de construire à Pierrefeu-du-Var pour 76 m² de logement - 12Bis Chemin De La Joselette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 08309113P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309113P0006, délivré le 22 mai 2013 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12Bis Chemin De La Joselette, Pierrefeu-du-Var (83390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E4946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/03/2015
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
18/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E4946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES-VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309113P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12Bis Chemin De La Joselette, Pierrefeu-du-Var (83390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309113P0006, instruit par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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