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Permis de construire Locaux N° 08309016OC033

Permis de construire à Ollioules pour 57 m² de locaux - 778C Avenue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 778C Avenue Jean Monnet, Ollioules (83190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE PRO et accordé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309016OC033, instruit par la commune de Ollioules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 08309016OC033

Demandeur

GARAGE PRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08309016OC033, délivré le 12 juillet 2016 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 778C Avenue Jean Monnet, Ollioules (83190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE PRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 31 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	57 m²	0 m²	13 m²	0 m²	44 m²	143 m²
Total	99 m²	57 m²	0 m²	13 m²	0 m²	44 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	13 m²	26 m²	13 m²	13 m²	26 m²
Entrepôt	86 m²	31 m²	0 m²	31 m²	117 m²
Total locaux	99 m²	57 m²	13 m²	44 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE PRO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 815335070
SIRET: 81533507000018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309016OC033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 778C Avenue Jean Monnet, Ollioules (83190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE PRO et accordé le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309016OC033, instruit par la commune de Ollioules.

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