Permis de construire Locaux N° 08309013OC074

Permis de construire à Ollioules pour 183 m² de locaux - Chemin De Piedardan

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 08309013OC074

Demandeur

SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08309013OC074, délivré le 10 mars 2014 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Piedardan, Ollioules (83190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en habitation, 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1406, AK1408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
23/03/2016
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à Ollioules

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK1406 AK1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 252 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 167 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452333255
SIRET
45233325500027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309013OC074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Piedardan, Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER et accordé le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309013OC074, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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