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Permis de construire Locaux N° 08309012OC081

Permis de construire à Ollioules pour 66 m² de locaux - 5/7 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5/7 Rue Gambetta, Ollioules (83190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OLLIOULES et accordé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309012OC081, instruit par la commune de Ollioules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 08309012OC081

Demandeur

COMMUNE D OLLIOULES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08309012OC081, délivré le 11 janvier 2013 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5/7 Rue Gambetta, Ollioules (83190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D OLLIOULES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP466, AP468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

17/10/2016

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP466 AP468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	66 m²	66 m²	66 m²	66 m²
Total	316 m²	66 m²	66 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total locaux	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OLLIOULES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300903
SIRET: 21830090300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309012OC081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5/7 Rue Gambetta, Ollioules (83190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OLLIOULES et accordé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309012OC081, instruit par la commune de Ollioules.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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