Permis de construire n° 08308919B0004 à Ollières pour 623 m² de locaux, Route De Rians Domaine St Hilaire
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 août 2019
Dossier PC n° 08308919B0004
Demandeur
LES TERRES DE SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08308919B0004, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2019 à Ollières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Rians Domaine St Hilaire. Le projet est porté par LES TERRES DE SAINT HILAIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A046. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ollières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine St Hilaire
Territoires administratifs
- Commune
- Ollières Code postal 83470 Identifiant INSEE 83089
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 235 m² |
| Total | 612 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 612 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES DE SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379789787
- SIRET
- 37978978700031
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- OLLIERES (83470)
Autres dossiers de LES TERRES DE SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308919B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 23/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |