Permis de construire Logement N° 08308913B0015

Permis de construire n° 08308913B0015 à Ollières pour 139 m² de logement, Ribas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 08308913B0015

Demandeur

SCI AJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ollières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308913B0015 a été délivré le 22 avril 2014, pour un projet situé Ribas. Le dossier a été déposé par SCI AJ IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D369. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ollières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ribas

Territoires administratifs

Commune
Ollières Code postal 83470 Identifiant INSEE 83089
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AJ IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798908448
SIRET
79890844800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POURCIEUX (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308913B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ribas, à Ollières (83470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AJ IMMO et accordé le 22 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308913B0015, déposé en mairie d'Ollières.

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